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Données nominatives
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CONDITIONS General de ventes:
Prix
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Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Nous nous reservons le droit d'annuler une commande dans le cas où le prix affiché serait érroné ou nul.
Information produits
Les poids et tailles affichés sur le site sont donnés à titre indicatifs et ce, suivant les la variation de matière. Ils peuvent toutefois être légèrement différents dans la réalité.
Risques
Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
La société NSKICOMPOSITE attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines.
D’autre part, toutes ces pièces de compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.
Disponibilité
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.
Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Mode de livraison
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous 72h. Toute commande passée avant 12h sera traitée dans la journée, dans la mesure où le produit est disponible en stock. Les frais appliqués pour cette option dépendent de l’article sélectionné.
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En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Responsabilités
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La sécurité du paiement : Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. NSKICOMPOSITE a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
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La protection de vos données personnelles :
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant, veuillez-nous contacter à l'adresse suivante :
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Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
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Garantie
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Paiement et délais
Nos articles et marchandises sont payables avant leur délivrance.
En cas de commande passée par correspondance (Internet, courrier, téléphone, etc…) nos envois sont effectués après la réception du paiement.
Tout somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992).
Clause de réserve de propriété
En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent pour la vente aux professionnels.
Confidentialité
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